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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00744 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/00744

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 20/00744

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 20/00744 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PHPA AFFAIRE : [Z] [U] / Société [10] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1be11322f258e22966
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 20/00744

    TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 20/00744

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00744 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IS4T Minute N° : 24/00557 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] 140 Allée des Islettes 84700 SORGUES représenté par Me Djamila MAHI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9814b032d83cfd3eb888

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1