Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00778 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/00778

    TJ 31555, 18 juin 2026, RG 20/00778

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 20/00778 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O6TA NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346510cdc6046d47dd5549
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 20/00778

    TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 20/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 20/00778 - N° Portalis DBYG-W-B7E-CXJH Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2c85222181ceeb87ad3
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 20/00778

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 20/00778

    MINUTE N° : DU : 29 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 20/00778 - N° Portalis DBXZ-W-B7E-CCMD / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [J] / [P]. DÉBATS : 27 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e45548223b2c7a2738b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1