Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00781 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj49007 n° 20/00781

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 20/00781

    05 Mai 2026 AFFAIRE : [W] [V] C/ [F] [V] N° RG 20/00781 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GIWO Assignation :04 Mai 2020 Ordonnance de Clôture : 03 mars 2026 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba075cdc6046d47d78020
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/00781

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 20/00781

    / N° RG 20/00781 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J2GU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 20/00781 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J2GU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Philippe B

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4186cdc6046d47b3b598
  • tj MEE - incident tj49007 n° 20/00781

    TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 20/00781

    28 Avril 2025 AFFAIRE : [K] [E] C/ [N] [E] N° RG 20/00781 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GIWO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 681132542a56cbbf929658d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00781

    TJ Lyon, 18 nov. 2024, RG 20/00781

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Novembre 2024 Madame Justine AUBRIOT, présidente Madame Miren-A

    Lire la décision → Vérifier la source 673b912e5437666d8626f303

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1