Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 20/00782
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 20/00782
/ N° RG 20/00782 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J2GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 20/00782 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J2GZ N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Za
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00782
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 20/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/00782 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U2XS DESISTEMENT du : 27/05/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00782
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 20/00782
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/00209 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 20/00782 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLDR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [F] née le 31 Octobre 1961 à [Localité 5] [Adresse
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