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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00786 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/00786

    TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 20/00786

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/169 N° RG 20/00786 N° Portalis DB2O-W-B7E-CLK3 DEMANDEURS : Monsieur [JO] [I] [J] [Adresse 9] [Localité 11] Madame [P] [E] [J] [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48ac8575259d001c732c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/00786

    TJ 13055, 26 mai 2025, RG 20/00786

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/00786 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLFB Date du Recours : 27 février 2020 Objet du Recours :conteste decision CRA du 18/02/20 relative au rejet de sa demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2e7fd93c2d1757f7524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00786

    TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 20/00786

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Février 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 67a267800a87e48916eb52bf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1