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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj50129 n° 20/00793

    TJ 50129, 27 août 2025, RG 20/00793

    27 AOUT 2025 [X] [W] [M] [Z] C/ [T] [F] [J] [P] épouse [Z] N° RG 20/00793 - N° Portalis DBY5-W-B7E-CMCW N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOUT 2025 Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64754bcaacdd63b19f50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00793

    TJ Nantes, 2 août 2024, RG 20/00793

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Août 2024 N° RG 20/00793 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXLP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad32e7d5af8a921ecdcda7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00793

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 20/00793

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :18 décembre 2023 Salarié :M. [S] [I] Requête n° : N° RG 20/00793 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U2YG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb3e9a47d1f8c9dd6f6b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1