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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 20/00841

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 20/00841

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00841 - N° Portalis DBX7-W-B7E-CWVY AFFAIRE : [F] [T] C/ Etablissement [9], [V] [X] [J] 2AP Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me RODRIGUES copie certifiée conforme délivrée le à Me RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bab0dcdc6046d472920a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/00841

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 20/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Mars 2025 60A RG n° N° RG 20/00841 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UCFA Minute n° AFFAIRE : [P] [M] [N] C/ S.A.R.L. MINI LP 19, SA MMA, CPAM de la Charente, Compagnie SA AXA SANTE [B] le : à Avocats : la SCP BAYLE - J

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfdf917116c2a9bfe54
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 20/00841

    TJ Nice, 17 sept. 2024, RG 20/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 20/00841 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MWR5 Affaire : [F] [X] [B] C/ [O] [S] [U], entrepreneur exerçant sous l’enseigne LDV ENTRETIEN AUTO Société AUTOBILAN SLV - S.A.S, agissant diligences et poursuites de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d8f1a94e1874b4e4b648
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00841

    TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 20/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 20/00841 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3BF Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 23 mai 2024 Jugement du 23 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd0ef31ecb9d9326bc1e

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