Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 20/00862
TJ 41018, 23 juill. 2026, RG 20/00862
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 N° RG 20/00862 - N° Portalis DBYN-W-B7E-DTZM N° : 26/01084 DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] Non comparante, représentée
-
tj Expertise tj69123 n° 20/00862
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 20/00862
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Sullivan DEFOS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00862
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 20/00862
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01682 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00862 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XL2O AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par Me Mari
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles