Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 20/00880
TJ 44184, 31 déc. 2025, RG 20/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DU 31 Décembre 2025 N° RG 20/00880 - N° Portalis DBYT-W-B7E-ENDN JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. ROMEANE C/ [U] [P], [F] [Y] épouse [P] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Magali AMISSE-GAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00880
TJ Créteil, 3 mai 2024, RG 20/00880
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19170000056 JUGEMENT DU : 03 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00880 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SGYI AFFAIRE : [Z] [T] C/ [Y] [V] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00880
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 20/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 20/00880 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3CQ DESISTEMENT du 04 mars 2024 : Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) __________________________
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