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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/00881

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 20/00881

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 20/00881 N° Portalis DB2O-W-B7E-CLRU DEMANDEURS : Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Y] [X] épouse [C] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330c73cdc6046d47a8acae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 20/00881

    TJ 28085, 25 juin 2025, RG 20/00881

    ============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 20/00881 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FIN2 ============== [O] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIR ET CHER, intervenante volontaire au lieu et place de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’EURE ET LOIR, [I] [U], ASSOCIATION AIO SANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822b72b7e1b6bf1dc560

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1