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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 20/00895

    TJ 53130, 23 juin 2026, RG 20/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 23/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20J Dossier : N° RG 20/00895 - N° Portalis DBZC-W-B7E-DIFT N° de minute : 26/00889 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT TROIS JUIN DEMANDEUR : [T] [G] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44371dcdc6046d476275b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/00895

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 20/00895

    SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 20/00895 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KR7G [G] [K] C/ S.A.S. [R] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189abccdc6046d47486b5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00895

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 20/00895

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02866 du 07 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00895 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XMGB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e84c0b2cff758bb9340

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1