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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00905 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45208 n° 20/00905

    TJ 45208, 28 août 2025, RG 20/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 28 Août 2025 RG : N° RG 20/00905 - N° Portalis DBYU-W-B7E-CIE7 MINUTE : 25/ Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : HOFFMANC/ [T], [X] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [I] [M] épouse [D] née le 16 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ce91149c853c5e71fc7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 20/00905

    TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 20/00905

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00905 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IUCM Minute N° : 25/00460 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est TSA 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be1164153e3cd1db1e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1