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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 20/00916

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 20/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00900 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 20/00916 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FLKI AFFAIRE : [E] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9f5cdc6046d479ba026
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 20/00916

    TJ 38053, 15 janv. 2026, RG 20/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] N° RC 20/00916 Le 15 janvier 2026 N° Minute : 26/ /SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Patrick BARRIERE, la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, la SELARL BSV, , la SELARL CABINET LAURENT FAVET,, Me Adélaïde FRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aa32cdc6046d4729ccb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 20/00916

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 20/00916

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 20/00916 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UINH N° de MINUTE : 25/00784 Monsieur [V] [I] Représentant : Maître Thibaud VIDAL de la SAS VIDAL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0056 nc C/ CPAM D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d671e5a74b6b13f4dc
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/00916

    TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 20/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 20/00916 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G6JG NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 12] (72) de nationalité française, demeurant [Adresse 10] - [Localité 5] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bc548b3f1e77535ae436

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1