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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00928 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj76540 n° 20/00928

    TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 20/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 NG/SL N° RG 20/00928 - N° Portalis DB2W-W-B7E-KVV4 [Z] [D] C/ Association [16] [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69748517cdc6046d4787a05d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00928

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 20/00928

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Septembre 2024 N° RG 20/00928 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KY7B Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4923308db0e5f42ab5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00928

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 20/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [O] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [B] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/00928 N° Portalis 352J-W-B7E-CRRGJ N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030af6e7d670bccb1f95
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00928

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 20/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/00928 N° Portalis 352J-W-B7E-CRRGJ N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e63b419bca6fe587bb88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1