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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 20/00966

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 20/00966

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 4ème Chambre N° RG 20/00966 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KNIC N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9da2cdc6046d4725d4a5
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 20/00966

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 20/00966

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 08 Avril 2025 MINUTE N°25/ N° RG 20/00966 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MXJC Affaire : [L] [D] C/ [K] [D] [S] [Y] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57aa1bbf04ef7857beab8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00966

    TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 20/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/00966 - N° Poralis DB2H-W-B7E-U3V6 DESISTEMENT du : 16/08/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 17

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbab223308db0e5f1b089
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00966

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 20/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/00966 N° Portalis 352J-W-B7E-CRY7H N° MINUTE : Requête du : 20 Février 2020 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-D

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e31d2b47a9d8cc105e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00966

    TJ Marseille, 28 févr. 2024, RG 20/00966

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4] JUGEMENT N°24/00150 du 28 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00966 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XM5S AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [V] né le 26 Mars 1963 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65df87167683235322aef71b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1