Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 20/00981
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 20/00981
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente [O] [K], assesse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 20/00981
TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 20/00981
Minute n° : 25/00142 N° RG 20/00981 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HRDJ AFFAIRE : [K]-S.C.I. [Localité 3] HARDOUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ------------------------------------------------
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