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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 20/00981

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 20/00981

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente [O] [K], assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24f2acdc6046d4700a0e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 20/00981

    TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 20/00981

    Minute n° : 25/00142 N° RG 20/00981 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HRDJ AFFAIRE : [K]-S.C.I. [Localité 3] HARDOUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105602c5b8c8ca161ad3

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