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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj13055 n° 20/00996

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 20/00996

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01139 du 17 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/00996 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNEH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A., [1], [2], [Adresse 3], [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19acbcdc6046d47b12b1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 20/00996

    TJ 94028, 28 mars 2025, RG 20/00996

    ______________________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 8] - Pôle Social- JUGEA250 / N° RG 20/00996 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SFAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68263b191bda0e3a8e19265f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00996

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 20/00996

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 29 Mars 2024 N° RG 20/00996 - N° Portalis DB22-W-B7E-PIUV DEMANDEUR : Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 11] 1979 à [Localité 19] (92) [Adresse 7] [Localité 19] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 660719dc82fd932d8c8069d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00996

    TJ Lyon, 11 mars 2024, RG 20/00996

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Mars 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef57ed790a24340deac37d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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