Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 20/01014
TJ 06088, 28 mars 2025, RG 20/01014
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [J], Société Société CHURCHILL INVEST c/ [D] [W], [X] [N], [U] [C] épouse [N], S.C.P. [H] [L] ET [V] [P], [V] [Z] [P] MINUTE N°25/215 Du 28 Mars 2025 2ème Chambre civile N° RG 20/01014 - N° Po
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01014
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 20/01014
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00070 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01014 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNGE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 8] [Localité 4] représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01014
TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 20/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 20/01014 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V2ZI N° Minute : 24/01529 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 20/01014
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 20/01014
N° RG 20/01014 - N° Portalis DB2E-W-B7E-KEE5 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00626 N° RG 20/01014 - N° Portalis DB2E-W-B7E-KEE5 Copie : - aux parties en LRAR SA [5] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Alexandre BOZZI Le : Pour le Greffier
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 20/01014
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 20/01014
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [D], Société Société CHURCHILL INVEST c/ [E] [F], [R] [O], [K] [P] épouse [O], S.C.P. [S] [C] ET [N] [B], [N] [G] [B] N° 24 / Du 06 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/01014 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01014
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 20/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/01014 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4HO Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 18 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 18 juin 20
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