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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 20/01027

    TJ 35238, 15 sept. 2025, RG 20/01027

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 16] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Septembre 2025 1re chambre civile 50D N° RG 20/01027 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IUBJ AFFAIRE : S.C.I. [B] [G] [S] [F] [E] C/ [J] [I] [Y] [A] copie exécutoire délivrée le : à : PREMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511f9da368950468cc2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01027

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 20/01027

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 06 Mai 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collèg

    Lire la décision → Vérifier la source 66391d9cd94801f110a56fca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01027

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 20/01027

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 14 MARS 2024 N° RG 20/01027 - N° Portalis DB22-W-B7E-PIXQ. DEMANDEURS : Monsieur [S] [I], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Ganaëlle SOUSSENS de la SELARL GANAELLE SOUSSENS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9eaeb419bca6fe587e01a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1