Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 20/01027
TJ 35238, 15 sept. 2025, RG 20/01027
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 16] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Septembre 2025 1re chambre civile 50D N° RG 20/01027 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IUBJ AFFAIRE : S.C.I. [B] [G] [S] [F] [E] C/ [J] [I] [Y] [A] copie exécutoire délivrée le : à : PREMI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01027
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 20/01027
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 06 Mai 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collèg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01027
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 20/01027
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 14 MARS 2024 N° RG 20/01027 - N° Portalis DB22-W-B7E-PIXQ. DEMANDEURS : Monsieur [S] [I], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Ganaëlle SOUSSENS de la SELARL GANAELLE SOUSSENS, a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01027
CA Nîmes, 9 févr. 2023, RG 20/01027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01027 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWBB LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 12 avril 2018 RG :16/01842 [U] [O] C/ [D] [Z] Grosse délivrée le à SCP Cano SCP Beraud Lecat ...
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01027
CA Rouen, 20 oct. 2022, RG 20/01027
N° RG 20/01027 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IN2B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 07 Février 2020 APPELANTE : S.A.R.L. CRISTAL QUARTZ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01027
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01027
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1566/22 N° RG 20/01027 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5TV VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 27 Janvier 2020 (RG 18/00225 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01027
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/01027
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01027 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3P5 AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 6] HABITAT C/ [S] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2020 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01027
CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 20/01027
ARRET N° [N] C/ Société [F] S.C.P. [D] S.A. RECYLEX S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME [E] ET [K] [O] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puech
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01027
CA Bordeaux, 11 juin 2020, RG 20/01027
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) F N° RG 20/01027 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPHN Monsieur [J] [G] Madame [N] [L] épouse [G] c/ SA BANQ
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