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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01040 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01040

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 20/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/01040 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UW7E Jugement du 24 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : l’AARPI JAKUBOWICZ ET ASSOCIÉS - 350 la SELARL PVBF - 704 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9db2a8fb67db7b40aeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/01040

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 20/01040

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/132 N° RG 20/01040 N° Portalis DB2O-W-B7E-CL5Q DEMANDEURS : Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline POCARD, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889a33e738545ad16733

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1