Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01040
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 20/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/01040 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UW7E Jugement du 24 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : l’AARPI JAKUBOWICZ ET ASSOCIÉS - 350 la SELARL PVBF - 704 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/01040
TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 20/01040
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/132 N° RG 20/01040 N° Portalis DB2O-W-B7E-CL5Q DEMANDEURS : Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline POCARD, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01040
CA Rennes, 6 avr. 2023, RG 20/01040
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°133/2023 N° RG 20/01040 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPIS Société SARL ASSISTANCE URGENCE LA MALOUINE C/ Mme [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maitres KERJEAN PIERRARD VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 20/01040
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 20/01040
ARRÊT DU 22 Février 2023 JYS/CR --------------------- N° RG 20/01040 N° Portalis DBVO-V-B7E-C26H --------------------- [Z] [L] C/ [M] [X] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Cham
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01040
CA Riom, 17 janv. 2023, RG 20/01040
17 JANVIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01040 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FN5Z [P] [I] / S.A.S MAZAGRAN SERVICE Arrêt rendu ce DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délib
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01040
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/01040
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL RENARD - PIERNE la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01040 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GE2R DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01040
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 20/01040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/01040 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3TT AFFAIRE : [T] [D] C/ SARL ACTIPOLE GESTION en sa qualité de représentant du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01040
CA Colmar, 16 juin 2022, RG 20/01040
MINUTE N° 275/2022 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Dominique serge BERGMANN - Me Anne CROVISIER Le 16 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET MIXTE DU
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ca Annulation Cour d'appel de Grenoble n° 20/01040
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 20/01040
N° RG 20/01040 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMEW C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01040
CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/01040
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 765/22 N° RG 20/01040 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5YR PS/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Février 2020 (RG 19/00125 -section 2)
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