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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01049

    TJ Nantes, 6 févr. 2025, RG 20/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Février 2025 minute n° N° RG 20/01049 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KSJE ------------- [D] [U] [G] C/ [S] [B] [K] [X] épouse [G] Art. 751 du CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51bd3e6367a63fbf4019a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01049

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 20/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 20/01049 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4N4 DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 23 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a3afe43dad81fb8db3d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01049

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 20/01049

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/01049 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3GP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 66884916342d338c20d4fef8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01049

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 20/01049

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01739 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01049 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNJR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [L]-[Z] né le 16 Décembre 1974 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 66201260f05edb385fb2a3f4

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