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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/01061

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 20/01061

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 20/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PPI4 AFFAIRE : [T] [I] / S.A.R.L. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc677f30025a66bde24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/01061

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 20/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/01061 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRSIN N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2019 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 28 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c42a56cbbf9295cd8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 20/01061

    TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 20/01061

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [P] c/ S.A.R.L. CABINET MARI N° 25/ Du 6 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 20/01061 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MXX5 Grosse délivrée à Me Cécile J

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51cfee6367a63fbf406db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01061

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 20/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01061 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4PA DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 23 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a3b0e43dad81fb8db3f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1