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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01078

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 20/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 20/01078 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V3TJ N° Minute : 24/01264 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4f1a134fd24f9cc875da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01078

    TJ Lyon, 25 sept. 2024, RG 20/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 20/01078 - N°Portalis DB2H-W-B7E-U4QL DESISTEMENT du 25 septembre 2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8caf38de0398b516f4cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/01078

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 20/01078

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04/ N° RG 20/01078 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SGAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 MAI 2024 ___

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1eab62ce03d424c86275

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1