Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01099
TJ 57463, 19 juin 2025, RG 20/01099
Minute n°2025/569 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/01099 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IOBH JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [U] [J] né le 20 Avril 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] et Madame [G] [I] née le 16 Novembre 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/01099
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 20/01099
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 20/01099 - N° Portalis DBX6-W-B7E-USBZ Minute n° DESISTEMENT (OAC) Du : 03 juin 2024 CC délivrées le : à URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DU RSI M. [J] [I] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Artic
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