Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01099

    TJ 57463, 19 juin 2025, RG 20/01099

    Minute n°2025/569 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/01099 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IOBH JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [U] [J] né le 20 Avril 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] et Madame [G] [I] née le 16 Novembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614e0a00405eb74251c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/01099

    TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 20/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 20/01099 - N° Portalis DBX6-W-B7E-USBZ Minute n° DESISTEMENT (OAC) Du : 03 juin 2024 CC délivrées le : à URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DU RSI M. [J] [I] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37dd9b56f16fd339b9a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles