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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01112 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/01112

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 20/01112

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 février 2026 N° RG 20/01112 - N° Portalis DBYH-W-B7E-J4KQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 699f73c0cdc6046d47bcfa6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01112

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 20/01112

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02215 du 20 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 20/01112 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNZR AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 2] comparante assistée de Me Ga

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2affd93c2d1757f7373

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1