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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01128 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 20/01128

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 20/01128

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 20/01128 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MZA7 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ed18cdc6046d4731b1c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/01128

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 20/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 20/01128 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G63T NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [Y] [F] épouse [M] née le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 10] (MAROC) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020-1729 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6785849daaacbea0fe687096
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01128

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 20/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS[1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MONTANIER par LS le: ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/01128 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR3OI N° MINUTE : Requête du : 06 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c98ff1d01e3c86f0837a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1