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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01144

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 20/01144

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04862 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 20/01144 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XO6C AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [9] [Localité 3] comparant c/ DEFENDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a6dc75782d5f06fa1d4a
  • tj Consultation tj92050 n° 20/01144

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 20/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 20/01144 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V4AY N° Minute : 25/00289 AFFAIRE S.A.S.U. [8] C/ [12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [8] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314be90a9a68b9882be17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01144

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 20/01144

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 20/01144 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K4DN Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviè

    Lire la décision → Vérifier la source 66db574bf06e1567cddc04f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01144

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 20/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TRIOMPHE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DROUARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/01144 N° Portalis 352J-W-B7E-CRSU4 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2020 JUGEMENT rendu le 26 av

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf153e266e89ef118a019

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1