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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 20/01145

    TJ 87085, 6 mars 2026, RG 20/01145

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 20/01145 - N° Portalis DB3K-W-B7E-FBUF AFFAIRE : [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats hors la prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd45bcdc6046d47cf5a95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01145

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 20/01145

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04863 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 20/01145 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XO6I AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [9] [Localité 3] comparant c/ DEFENDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 694738a075782d5f0612f7c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01145

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 20/01145

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Brahim [T] ABDELO

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e0f81cc98b9e9e86cc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1