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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01156 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 20/01156

    TJ 59183, 3 mars 2026, RG 20/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 20/01156 - N° Portalis DBZQ-W-B7E-EYZF N° Minute : 26/00033 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] , [Z], [C] [Y] né le 20 Février 1977 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58b8bcdc6046d47a809a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 20/01156

    TJ 38185, 10 avr. 2025, RG 20/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 20/01156 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JQ5Q N° Copie délivrée à la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LX [Localité 7]-CHAMBERY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 12 Mai 2025 ENTRE : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5fcc66e05104b60ceb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01156

    TJ Lyon, 16 oct. 2024, RG 20/01156

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 671001aafac14a1f31d95076
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/01156

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 20/01156

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 6 Affaire : N° RG 20/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T7NI Monsieur [N] [P] Représentant : Me [U], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 11 C/ Madame [S] [Y] [L] [W] épouse [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a659da34cf7c590a9285

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1