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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01173 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 20/01173

    TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 20/01173

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 30 Janvier 2026 N° RG 20/01173 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LOKD Code NAC : 62B S.C.I. DACHER C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 11] [W], [C] [O] [U], [M] [O] S.A. BPCE IARD S.A.R.L. DEFRANOUX & LEDUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b1e9cdc6046d472a99a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 20/01173

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 20/01173

    Copie délivrée à la SELARL AGNUS & ASSOCIES la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 22 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 20/01173 - N° Portalis DBX2-W-B7E-ITFU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d284cdc6046d47f14bbd
  • tj Envoi en médiation tj30189 n° 20/01173

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 20/01173

    Copie délivrée à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 20/01173 - N° Portalis DBX2-W-B7E-ITFU JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f590e8bbf04ef7857c2da9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01173

    TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 20/01173

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 20/01173 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K4JD Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66d979324999a647a7ed8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01173

    TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 20/01173

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01039 du 20 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01173 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPCJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fb18157826b3445a4fea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1