Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj56121 n° 20/01187
TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 20/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01187 - N° Portalis DBZH-W-B7E-C4WGG [A] [M] [R] [X] C/ [H] [V] [S] épouse [X] [N] le 29/04/2026 ccc & copie executoire à : Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01187
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 20/01187
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/02157 du 14 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 20/01187 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPFD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [S] née le 02 Décembre 1990 à [Localité 11] ( HAUTE GA
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