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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj56121 n° 20/01187

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 20/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01187 - N° Portalis DBZH-W-B7E-C4WGG [A] [M] [R] [X] C/ [H] [V] [S] épouse [X] [N] le 29/04/2026 ccc & copie executoire à : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2801acdc6046d47047b99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01187

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 20/01187

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/02157 du 14 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 20/01187 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPFD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [S] née le 02 Décembre 1990 à [Localité 11] ( HAUTE GA

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883e67b6231d697d3f33

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