Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 20/01211
TJ 68066, 29 juill. 2025, RG 20/01211
N° RG 20/01211 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EDN3 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00341 N° RG 20/01211 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EDN3 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/01211
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 20/01211
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 20/01211 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UT5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 5] Jugement du 16 juin 2025 89B N° RG 20/01211 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UT5Z Minute N° du 16 Juin 2025 AFFAIRE : [A]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 20/01211
TJ Évry, 30 janv. 2025, RG 20/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 20/01211 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NEX2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [D] [L] [O] épouse [T] C/ [G] [A] [K] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMA
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