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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 20/01241

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 20/01241

    15 Juin 2026 AFFAIRE : [D] [S] , [R] [O] épouse [S] C/ Compagnie d’assurance SMABTP , E.U.R.L. [Q] N° RG 20/01241 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GJ52 Assignation :09 Juillet 2020 Ordonnance de Clôture : 03 Mars 2026 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ffd6cdc6046d47a7baf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 20/01241

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 20/01241

    N° RG 20/01241 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G3XA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 20/01241 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G3XA DEMANDEURS Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 8] (92) domicilié [Adresse 18] Madame [N] [W] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69458d6a75782d5f06c69c4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 20/01241

    TJ 34172, 22 sept. 2025, RG 20/01241

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 20/01241 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M2HY PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 22 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3bd0cdc6046d4733bb92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 20/01241

    TJ 28085, 26 mars 2025, RG 20/01241

    ============== Jugement N° du 26 Mars 2025 N° RG 20/01241 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FJPV ============== [M] [P] C/ S.A. HABITAT DROUAIS, S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM EURE ET LOIR, AXA FRANCE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me RIVIERRE T21 -Me LEBAILLY

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ae5ff30a86ff132871db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1