Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01249
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 20/01249
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01249
TJ 13055, 19 mars 2025, RG 20/01249
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/00532 du 19 Mars 2025 Numéro de recours : N° RG 20/01249 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPY4 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [11] POLE LOGISTIQUE [Adresse 3] [Localité 1] compa
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01249
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 20/01249
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 20/01249 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5LK Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviè
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles