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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 20/01250

    TJ 34032, 15 déc. 2025, RG 20/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] N° Minute : 25/572 N° RG 20/01250 - N° Portalis DBYA-W-B7E-E2C4F Jugement rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [H] [R] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 24] (Angleterre) [Adresse 18] [Localité 25] - ANGLETERRE Représenté par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d647cdc6046d47a43b6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01250

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 20/01250

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 juin 2025 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e30bb2f8a66ca5fbea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01250

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 20/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° RG 20/01250 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VRDS N° Minute : AFFAIRE [B] [K], [D] [A] C/ S.A.R.L. FINANCIERE D’URVILLE, S.A.R.L. TASSOU GESTION, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. REDMAN CAPITAL, Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe966d8b1985f4633e7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/01250

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 20/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 SEPTEMBRE 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/01250 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T7VW N° de MINUTE : 24/00430 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb146e5d6ab01ec173fee3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1