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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01265

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 20/01265

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 MARS 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Florent TESTUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5991dcdc6046d47153f66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/01265

    TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 20/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° RG 20/01265 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V6SR N° Minute : 25/01360 AFFAIRE [K] [W] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 690d085e1f8a20b91000cf9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 20/01265

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 20/01265

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 20/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UMBQ Jugement du 23 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 20/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39390a00405eb741a9b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01265

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 20/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/01265 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHPG AFFAIRE : M. [U] [I] (Me Paul-victor BONAN) C/ Société SCCV AIC LUMINOSA (Me Jean-marc SZEPETOWSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a9d9aee47295cf5f2091
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/01265

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 20/01265

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 20/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UMBQ Jugement du 14 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 20/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UMBQ N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1