Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01265
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 20/01265
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 MARS 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Florent TESTUD,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/01265
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 20/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° RG 20/01265 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V6SR N° Minute : 25/01360 AFFAIRE [K] [W] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Copies déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 20/01265
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 20/01265
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 20/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UMBQ Jugement du 23 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 20/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01265
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 20/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/01265 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHPG AFFAIRE : M. [U] [I] (Me Paul-victor BONAN) C/ Société SCCV AIC LUMINOSA (Me Jean-marc SZEPETOWSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/01265
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 20/01265
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 20/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UMBQ Jugement du 14 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 20/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UMBQ N°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01265
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 20/01265
ND/LD ARRET N° 566 N° RG 20/01265 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAV6 S.A.S.U. [6] C/ CPAM DU MAINE ET LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01265
CA Rouen, 28 août 2023, RG 20/01265
ROUEN, le 28 Août 2023 COUR D'APPEL de ROUEN ------- 1ERE CH. CIVILE -------- ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI du dépôt de rapport d'expertise Nous, Edwige WITTRANT, Présidente chargée de la mise en état, Vu la décision en date du 21 Avril 2021 dans l'affaire N° RG 20/01265 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01265
CA Rennes, 26 mai 2023, RG 20/01265
2ème Chambre ARRÊT N° 261 N° RG 20/01265 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQD3 (1) M. [S] [X] C/ SASU AZUR SOLUTION ENERGIE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01265
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2023, RG 20/01265
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 20/01265 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQC7 Ordonnance n° 2023/M113 ORDONNANCE DE RADIATION Nous Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, ass
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01265
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01265
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00670 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01265 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETBQ APPELANT(S) : Madame [H] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01265
CA Metz, 27 juin 2022, RG 20/01265
Arrêt n° 22/00457 27 juin 2022 --------------------- N° RG 20/01265 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJ2E ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 25 juin 2020 18/328 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01265
CA Riom, 14 juin 2022, RG 20/01265
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 juin 2022 N° RG 20/01265 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOTT -DA- Arrêt n° 310 COMMUNE D'[Localité 2] / COMMUNE DE [Localité 4] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en dat
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