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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01278 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01278

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 20/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/01278 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR5YU N° MINUTE : Requête du : 10 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c99af1d01e3c86f08563
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01278

    TJ Lyon, 3 oct. 2024, RG 20/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 20/01278 N° Portalis DB2H-W-B7E-U7H2 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 3 octobre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 3 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 670575ab1296b51ba2b1c51b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01278

    TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 20/01278

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01278 - N° Portalis DB22-W-B7E-PJMO DEMANDERESSE : La société NBB LEASE France 1, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°914 630 612, dont le siège social est : [Adresse 1], agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196b30ddb7789269630ab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1