Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01278
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 20/01278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/01278 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR5YU N° MINUTE : Requête du : 10 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 03
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01278
TJ Lyon, 3 oct. 2024, RG 20/01278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 20/01278 N° Portalis DB2H-W-B7E-U7H2 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 3 octobre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 3 octobre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01278
TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 20/01278
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01278 - N° Portalis DB22-W-B7E-PJMO DEMANDERESSE : La société NBB LEASE France 1, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°914 630 612, dont le siège social est : [Adresse 1], agissant poursuites
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01278
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 20/01278
AFFAIRE : N° RG 20/01278 N° Portalis DBVC-V-B7E-GRW3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Juin 2020 - RG n° 19/00285 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01278
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 20/01278
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/01278 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORGI APPELANTE : Mme [B] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie EPASSY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. CHRISMARC-AUBER
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01278
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 20/01278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 20/01278 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5CT AFFAIRE : [F] [D] C/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01278
CA Caen, 9 févr. 2023, RG 20/01278
AFFAIRE : N° RG 20/01278 N° Portalis DBVC-V-B7E-GRW3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 16 Juin 2020 - RG n° 19/00285 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 FEVRIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01278
CA Orléans, 29 nov. 2022, RG 20/01278
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Quentin ROUSSEL Me VACCARO AD ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01278 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFLQ DÉCISIO
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01278
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 20/01278
N° RG 20/01278 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOJ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Février 2020 APPELANTE : S.A.S. TERNETT [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01278
CA Poitiers, 16 juin 2022, RG 20/01278
MHD/PR ARRÊT N° 417 N° RG 20/01278 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAW6 [W] C/ S.A.S. VERISURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 JUIN 2022 Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01278
CA Metz, 17 mai 2022, RG 20/01278
Ordonnance n° 22/00228 --------------- RG N° N° RG 20/01278 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJ3H ------------------ Pole social du TJ de [Localité 4] 04 Mars 2020 17/00192 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité Soci
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles