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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01286 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01286

    TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 20/01286

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c729da3689504685df0
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj79191 n° 20/01286

    TJ 79191, 5 févr. 2025, RG 20/01286

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Procédures collectives Minute n° Affaire : [L] [S], [R] [N] C/ N° RG 20/01286 - N° Portalis DB24-W-B7E-DOZ4 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2025 A l’audience en chambre du conseil du 04 Décembre 2024 du tribunal judiciaire, tenue par Igor SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e4ad554c55098ec3cb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 20/01286

    TJ Pontoise, 22 nov. 2024, RG 20/01286

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Novembre 2024 N° RG 20/01286 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LOT3 Code NAC : 56C L’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE C/ S.A.S. ENERGILEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f4414ff724866f69dd13

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1