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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01310 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/01310

    TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 20/01310

    N° RG 20/01310 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UEIO AFFAIRE : [O] [D] [V] C/ [Q], [F], [U] [A] ASSOCIATION [1] [2] Copies exécutoires délivrées le 30/04/2026 à Mme [O] [D] [V] M. [Q], [F], [U] [A] AGAAD’HOC service recouvrement Décision nativement numérique délivrée le 30/04/2026 à Me Elsa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39d11cdc6046d4720d97b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 20/01310

    TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 20/01310

    N° RG 20/01310 - N° Portalis DBXS-W-B7E-GYMR N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 04/12/25 à : la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, la SELARL CABINET HADRIEN PRALY, la SCP DURRLEMAN -COLAS-DE RENTY, la SELARL FAYOL AVOCATS, la SCP GB2LM AVOCATS, Me Sarah IVANOVITCH, la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d27075782d5f0601e9b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 20/01310

    TJ 22278, 19 mai 2025, RG 20/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2025 N° RG 20/01310 - N° Portalis DBXM-W-B7E-EOYW AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8b2c2ae1fd67df7513de
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01310

    TJ Versailles, 15 janv. 2025, RG 20/01310

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2025 N° RG 20/01310 - N° Portalis DB22-W-B7E-PJPI DEMANDERESSE : Madame [N] [O] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 15] de nationalité Portugaise [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67880f02c21c0e53e7908afd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1