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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01406 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/01406

    TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 20/01406

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE revêtue de la formule exécutoire transmie par RPVA 5 COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 20/01406 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MTFK Pôle Civil section 1 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 69696405cdc6046d4772d8d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/01406

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 20/01406

    Pôle social N° RG 20/01406 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXG3 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [Z] [W] divorcée [Q] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Virginie DESPORT-AUVRAY - Me Eric MANDIN - - S.A.S. [1], CPAM DES YVELINES

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8346af9fd1f809521d9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 20/01406

    TJ Montpellier, 10 déc. 2024, RG 20/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 20/01406 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MTFK DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b76d0169a5863c40390e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1