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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01418 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 20/01418

    TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 20/01418

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 20/01418 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JRSV MINUTE N° : Affaire : [C] c/ [Z] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [W] [Y] [E] [P] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 14], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69737699cdc6046d476b6587
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01418

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 20/01418

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Mai 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e45eb387f553b9a266

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1