Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01440
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 20/01440
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N° 25/00450 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01440 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRO7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [T] né le 22 Août 1965 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RH
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01440
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 20/01440
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2024 N° RG 20/01440 - N° Portalis DB22-W-B7E-PJ2W DEMANDEUR : Madame [Z] [I] épouse [J] [D] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11] (CONGO) de nationalité Congolaise do
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01440
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 20/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01440 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VCIQ DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles