Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 20/01469
TJ 28085, 18 févr. 2026, RG 20/01469
N° RG 20/01469 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FKGR ============== Jugement du 18 Février 2026 Minute : GMC N° RG 20/01469 N° Portalis DBXV-W-B7E-FKGR ============== S.C.I. EIFFAGE IMMOBILIER NORMANDIE CENTRE RCS de [Localité 1],Syndic. de copro. de la résidence “[Adresse 1] C/ S.A. ALLIANZ IA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 20/01469
TJ 34172, 22 sept. 2025, RG 20/01469
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 20/01469 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M5KI PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 22 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 20/01469
TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 20/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 20/01469 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UL7L JUGEMENT DU 29 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8]-[Localité 10], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Benoît DE BE
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