Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 20/01476
TJ 57631, 16 juill. 2026, RG 20/01476
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. 20N° RG 20/01476 - N° Portalis DBZK-W-B7E-DDGW AK / JL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE : Madame [R] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Suz
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tj Expertise tj86194 n° 20/01476
TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 20/01476
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/01476 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FD3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Florent BACLE, avocat au barreau de POITIERS
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