Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 20/01476
TJ 57631, 16 juill. 2026, RG 20/01476
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. 20N° RG 20/01476 - N° Portalis DBZK-W-B7E-DDGW AK / JL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE : Madame [R] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Suz
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tj Expertise tj86194 n° 20/01476
TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 20/01476
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/01476 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FD3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Florent BACLE, avocat au barreau de POITIERS
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ca other ca_montpellier n° 20/01476
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 20/01476
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 3 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01476 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORSD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01476
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 20/01476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01476 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPG3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01476
CA Chambéry, 30 mai 2023, RG 20/01476
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Mai 2023 N° RG 20/01476 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSFX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 04 Novembre 2020 Appelante S.A.S. SOCIETE SAVOI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01476
CA Lyon, 12 mai 2023, RG 20/01476
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01476 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4IH Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 30 Janvier 2020 RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01476
CA Versailles, 30 nov. 2022, RG 20/01476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01476 N° Portalis DBV3-V-B7E-T6MU AFFAIRE : SALR CLINIQUE MEDICALE DE [Localité 4] C/ [V] [A] épouse [L] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01476
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 20/01476
LC/IC [F] [P] [K] [O] [E] [O] [K] [B] [A] [E] [Z] [A] [X] [S] [T] épouse [E] S.C.I. L'ABBATIALE C/ [L] [H] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01476
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 20/01476
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1172/22 N° RG 20/01476 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCPX BR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Juin 2020 (RG 19/00446 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01476
CA Pau, 3 mai 2022, RG 20/01476
PhD/ND Numéro 22/1744 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 20/01476 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HST7 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01476
CA Bordeaux, 16 nov. 2020, RG 20/01476
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 20/01476 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQNI Monsieur [M] [Y] c/ S.C.P. SILVESTRI BAUJET
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