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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01512

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 20/01512

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02031 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01512 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSIQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [J] né le 27 Juillet 1987 à [Localité 17] (BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 683757287afb61838af17d60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01512

    TJ 69123, 18 févr. 2025, RG 20/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Quatrième Chambre N° RG 20/01512 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U2KV Jugement du 18 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL LX [Localité 14] - 938 la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 1431 la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6959d9f47d8f02629054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/01512

    TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 20/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/01512 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UAII N° de MINUTE : 25/00054 S.A. L’EQUITE venant aux droits et obligations de LA MEDICALE (marque du groupe GENERALI), agissant en qualité d’assureur RCP du

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf00dcd473a91e3e1b57d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01512

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 20/01512

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00137 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01512 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSIQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [K] né le 27 Juillet 19

    Lire la décision → Vérifier la source 65b94b925a029d9e20db3a9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1